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CONDITIONS D'UTILISATION A) conditions d'utilisation du site D) conditions d'utilisation du site pour l'exploitant _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ A) Conditions d’utilisation du site pour les clients Nota : Les conditions citées ci-dessous ne vous dégagent pas des conditions générales du client, ni des conditions générales du revendeur Nous vous invitons à ce sujet à en prendre connaissance.                                                                                                                                                              A-1/12) Définition : - fumsanstabac.fr est un portail d'informations et une plateforme publicitaire qui n'a pas pour vocation de faire de la publicité pour les médicaments afin de respecter le code de la santé publique. Les informations diffusées sont classées par grande famille de méthode de A à X. - Chaque famille de méthode comportent des sous-familles de méthodes numérotées nommant un produit ou un service. Des familles de méthodes pourront être crées à la demande si celles-ci ne s'insèrent pas dans le cadre de celles qui ont été préalablement mises à votre disposition. - La désignation des produits ou des services non pas de vocation publicitaire, mais une vocation d'information. Dans certain cas, le nom d'une marque pourra être utilisé le cas echéant pour préciser l'information du produit ou service, sans toutefois lui attribuer un caractère publicitaire. - Les photographies accompagnant ces familles de méthodes ne représentent aucune marque distinctive pour ne pas favoriser un produit  ou un service plus qu'un autre, afin de rester dans le cadre d'une information visuelle et non publicitaire. - Les espaces publicitaires qui sont mis à la disposition des laboratoires, officines, praticiens, entreprises, et presses doivent respecter impérativement le code de la santé publique et surtout ne pas faire de publicité pour un médicament s'il entre dans le champ de l'article suivant: La publicité auprès du grand public ne peut concerner que des médicaments qui ne sont ni soumis à prescription médicale obligatoire, ni remboursables par des régimes obligatoires d’assurance maladie et dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ne comporte aucune restriction en matière de publicité auprès du public (article L. 5122-6 du Code de la Santé publique).   - Il appartient à l'entreprise ou l'officine de vérifier si elle respecte au sein de son site l'Art.R 5053-2 du decret  N°96-531 du 14 juin 1996 relatif à la publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain, modifiant le code de la santé publique. En cas de non respect seule la responsabilité de l'entreprise ou de l'officine pourra être engagée, fumsanstabac.fr ne pouvant être tenu responsable du contenu du site de celle-ci. - Pour plus de précision sur la mise à disposition de nos espaces publicitaires, consultez nos conditions générales de ventes d'espaces publicitaires à la fin de cette page. - Ce site est soumis à des conditions générales et des conditions d’utilisations définies ci-dessous. Les présentes conditions régissent : - les ventes et services aux particuliers et aux professionnels via l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, N° de siret: 511 183 758 00024, 30 chemin camparnaud, 31140 AUCAMVILLE, de services ou de matériels électroniques et/ou chimiques. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté  les présentes Conditions d'utilisations avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de nos Conditions d'utilisations et conditions générales qui peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment, et consultables immédiatement afin d’être portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne sur ce site.   A-2/12) les prestataires : sont définis dans les conditions générales (paragraphe C-2/12). A-3/12) le produit principal et services : Les produits ou espaces publicitaires de fumsanstabac.fr : - Sont payables par le client en totalité le jour de la commande, avec un des moyens informatiques de paiement en ligne existant sur le net, chèque bancaire ou postal ou manda-cash et sont résiliables dans les délais légaux de la VPC (7 jours) sans avoir à justifier de motifs ou de frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour de la marchandise si celle-ci a été expédiée. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. - Donnent la première fois un numéro de client unique (sous conditions pour les produits dérivés voir le paragraphe B-12/12 des conditions générales) qui permet au client ultérieurement de commander un autre produit dérivé ou non, sans avoir à re-remplir une grande partie du questionnaire de la demande de devis, pour lui faciliter la tâche.  - sont soumis à des conditions spécifiques consultables en bas de cette page. A-4/12) les produits dérivés : Le site de fumsanstabac.fr ne commercialise pas sous son nom de produit dérivés. Si toutefois il venait ultérieurement à le faire cet article serait modifié. Tous les produits commercialisés au travers des publicités mis en ligne sur le site de fantasmeur.com ne sont pas des produits dérivés de fumsanstabac.fr, et paraissent sous la seule responsabilité de leur annonceur voir les conditions générales de ventes d'espaces publicitaires (article 6). A-5/12) l’encaissement, la facturation, les frais de port et d'emballage : Sont indiqués au sein des conditions générales (paragraphe C-5/12) A-6/12) les contrôles et conséquences : Sont indiqués au sein des conditions générales (paragraphe C-6/12). A-7/12) les extensions commerciales : Sont indiquées au sein des conditions générales (paragraphe C-7/12). A-8/12) les regroupements : Sont indiqués au sein des conditions générales (paragraphe C-8/12). A-9/12) les localisations : L’implantation géographique de la ou les sociétés qui exploitent le site de fumsanstabac.fr est en France et dans les succursales à l’étranger.  Toute utilisation du nom fumsanstabac.fr, de ses produits ou de ses services, devra faire l’objet d’une demande écrite qui sera suivie d’une réponse valant accord ou refus de ses propriétaires, le tout adressé par voie postale avec accusé de réception. A-10/12) les sanctions : La ou les sociétés exploitant le site de fumsanstabac.fr résilient et/ou dénoncent et ou attaquent en justice suivant les degrés de gravité, tout prestataire, tiers, société, employé ou sous-traitant de celui-ci ou toute personne privée client ou non : - Qui serait pris en flagrant délit de détournement de clientèle, qui utiliserait le concept ou une partie du concept de fumsanstabac.fr . - Qui aurait des agissements assimilés ou non à une utilisation ou de revente de produits stupéfiants interdits par la loi - Qui utiliserait, copierait, à titre commercial ou non, en tout, ou en partie le site de fumsanstabac.fr et défini dans les articles précédents, sans l’autorisation de ses créateurs Franck CHEVILLARD et Béatrice LALY . - Qui exercerait une activité de spéculation et de revente des produits, ou des services vendus dans le site de fumsanstabac.fr.                                                           A-11/12) les non responsabilités : sont indiquées au sein des conditions générales (paragraphes B-11/12 et C-11/12). A-12/12) les engagements :  La ou les sociétés exploitant le site de fumsanstabac.fr s’engagent : - A faire respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 appliqué par Le Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 sur la protection des données personnelles en prévenant les utilisateurs du site qu’ils sont tenus de respecter les dispositions de cette loi, dont la violation est passible de sanctions pénales. Qu’ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. - Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, qu’un droit de réponse ouvert sera fait par la ou les sociétés exploitant le site de fumsanstabac.fr à toute personne nommée ou désignée sur le site. Cette demande doit être faite au webmaster par email au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion non payante se fera dans un délai maximum de trois jours à la réception de la demande. - Qu’aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne et qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne. - A vous informer que le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour l’exploitation de vos données afin d’établir les bons de commandes du produit principal et des produits dérivés. - Que les données personnelles collectées sont gardées 3 ans, destinées à fournir aux clients les produits et services proposés et qu’elles ne seront pas utilisées à des fins autres qu’à faciliter la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le service ou produit sollicité.  A respecter les engagements cités aussi aux paragrasphes B-12/12 et C-12/12 de conditions générales. D) Conditions d’utilisation du site pour l'exploitant D-1/1) mise à disposition du site : - L'autoentreprise CHEVILLARD Franck met ce site à la disposition de l'entreprise qui l'exploite gratuitement, sous conditions d'échanges publicitaires réciproques et sous conditions spécifiques décrites ci-dessous: * Le site, le nom de domaine, et sa gestion sont la propriété de l'autoentreprise CHEVILLARD franck. * Le copyright du contenu du site est déposé par l'entreprise qui l'exploite et qui en assume seule les frais de dépôt, sans pouvoir prétendre à aucune propriété du site et de son de domaine associé. Seul le contenu est protégé par le copyright. * Les frais de dépôt et de renouvellement du nom de domaine sont supportés seuls, par la société qui l'exploite, sans pouvoir prétendre à aucune propriété du nom de domaine. Ces conditions spécifiques seront rompues et supportées par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, si la société qui l'utilise cesse ces activités volontairement, si elle fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ou si l'établissement qu'elle exploite et qui utilise le site, est vendu. Dans ce cas le nom de domaine restera la propriété de l'autoentreprise, et le copyright et tout autres droits de propriétés (INPI) deviendront propriété de l'autoentreprise CHEVILLARD Franck par un accord de cession signé préalablement à la mise à disposition du site gratuitement, et reprenant ces termes. fumsanstabac.fr respecte la N.S. N°48 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Consultez notre information sur la protection des données et la vie privée fumsanstabac.fr vous conseille pour protéger vos enfants. Consultez notre information sur la protection de vos enfants fumsanstabac.fr vous propose des espaces publicitaires sous conditions Consultez pour cela les conditions générales de ventes d'espaces publicitaires

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