fumsanstabac.fr

CONDITIONS GENERALES (client et revendeur)
B) Conditions générales du client
C) Conditions générales du revendeur
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B) Conditions générales du client.
 
Nota : Les conditions citées ci-dessous ne vous dégagent pas des conditions générales du revendeur, ni des conditions d’utilisation du site. Nous vous invitons à ce sujet à en prendre connaissance.
B-1/12) Définition :
- fumsanstabac.fr est un portail d'informations et une plateforme publicitaire qui n'a pas pour vocation de faire de la publicité pour les médicaments afin de respecter le code de la santé publique. Les informations diffusées sont classées par grande famille de méthode de A à X.
- Chaque famille de méthode comportent des sous-familles de méthodes numérotées nommant un produit ou un service. Des familles de méthodes pourront être crées à la demande si celles-ci ne s'insèrent pas dans le cadre de celles qui ont été préalablement mises à votre disposition.
- La désignation des produits ou des services non pas de vocation publicitaire, mais une vocation d'information. Dans certain cas, le nom d'une marque pourra être utilisé le cas echéant pour préciser l'information du produit ou service, sans toutefois lui attribuer un caractère publicitaire.
- Les photographies accompagnant ces familles de méthodes ne représentent aucune marque distinctive pour ne pas favoriser un produit  ou un service plus qu'un autre, afin de rester dans le cadre d'une information visuelle et non publicitaire.
- Les espaces publicitaires qui sont mis à la disposition des laboratoires, officines, praticiens, entreprises, et presses  doivent respecter impérativement le code de la santé publique et surtout ne pas faire de publicité pour un médicament s'il entre dans le champ de l'article suivant: La publicité auprès du grand public ne peut concerner que des médicaments qui ne sont ni soumis à prescription médicale obligatoire, ni remboursables par des régimes obligatoires d’assurance maladie et dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ne comporte aucune restriction en matière de publicité auprès du public (article L. 5122-6 du Code de la Santé publique).  
- Il appartient à l'entreprise ou l'officine de vérifier si elle respecte au sein de son site l'Art.R 5053-2 du decret  N°96-531 du 14 juin 1996 relatif à la publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain, modifiant le code de la santé publique. En cas de non respect seule la responsabilité de l'entreprise ou de l'officine pourra être engagée, fumsanstabac.fr ne pouvant être tenu responsable du contenu du site de celle-ci.
- Pour plus de précision sur la mise à disposition de nos espaces publicitaires, consultez nos conditions générales de ventes d'espaces publicitaires à la fin de cette page.
- Ce site est soumis à des conditions générales et des conditions d’utilisations définies ci-dessous.  
Les présentes conditions régissent :
- les ventes et services aux particuliers et aux professionnels via l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, N° de siret: 511 183 758 00024, 30 chemin camparnaud - 31140 AUCAMVILLE, de services ou de matériels électroniques et/ou chimiques.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté  les présentes Conditions d'utilisations avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de nos Conditions d'utilisations et conditions générales qui peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment, et consultables immédiatement afin d’être portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne sur ce site.
 
B-2/12) les revendeurs :
Les revendeurs sont sélectionnés suivant les critères définis au conditions générales revendeurs (paragraphe C-2/12)
B-3/12) les produits et services :
Les produits ou espaces publicitaires de fumsanstabac.fr :
- Garantissent au client un devis personnalisé que seul le client pourra transformer en commande en y apposant de manière manuscrite sa signature et le  "bon pour accord le XX/XX/XXXX" accompagné de son règlement.
- Sont payables par le client en totalité le jour de la commande avec un des moyens informatiques de paiement mis a sa disposition en ligne, chèque bancaire ou postal ou manda-cash, et sont résiliables dans les délais légaux de la VPC (7 jours) sans avoir à justifier de motifs ou de frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour du forfait si celui-ci a été expédié. Passé ce délai, le produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
- Sont nominatifs au nom de la personne qui a fait la demande de devis, cessibles pour faire des cadeaux à des tiers, mais en aucun cas commercialisables par toute autre structure autre que celle proposée au revendeurs sous le nom du site fumsanstabac.fr, la spéculation sur les produits étant totalement interdite.
- sont soumis à des conditions spécifiques consultables en bas de cette page.
B-4/12) les produits dérivés :
Sont indiqués dans ces conditions générales (paragraphe C-4/12) et dans les conditions d’utilisation (paragraphe A-4/12)
B-5/12) l’encaissement, la facturation, les frais de port et d'emballage :
Sont indiqués au sein de ces conditions générales (paragraphe C-5/12)
B-6/12) les contrôles et conséquences :
Sont indiqués au sein de ces conditions générales (paragraphe C-6/12)
B-7/12) les extensions commerciales :
Sont indiquées au sein de ces conditions générales (paragraphe C-7/12)
B-8/12) les regroupements :
Sont indiqués au sein de ces conditions générales (paragraphe C-8/12).
B-9/12) les localisations :
Sont indiqués au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-9/12).
B-10/12) les sanctions :
Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12).
B-11/12) les non responsabilités :
La ou les sociétés exploitant le site fumsanstabac.fr ne pourront être tenues responsables:
- De la non-utilisation du produit comme indiqué dans le manuel d'utilisation de celui-ci, qui serait dans ce cas non remboursé. A la charge du client de vérifier le bon fonctionnement du produit et de faire jouer la garantie d'un an à partir de la date de la commande, en nous retournant le produit déffectueux dans son emballage d'origine et en y joignant la copie de la facture d'achat. Les produits qui sont suscceptibles de rentrer en contact avec la bouche et sortie de leur emballage hermétique ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. 
- D’un problème de commande, règlement, frais d’envoi et d'emballages, ou de livraison auprès d’un fournisseur mis en lien sur le site du site fumsanstabac.fr.
- Des dommages directs et ou indirects résultants de l’utilisation faite par un client du site fumsanstabac.fr et ou de toute information qu’il contient, ainsi que de l’utilisation de sites internets liés avec l’autorisation de leur propriétaire par un lien hypertexte au site fumsanstabac.fr, le contenu de ces sites relevant de l’entière responsabilité de leur propriétaire.
- Des dommages aux données ou matériels des clients de fumsanstabac.fr causés par un virus informatique, bogue, ralentissement, spiware et autres attaques informatiques fait par des tiers et inhérents à l’utilisation d’Internet ou de données informatiques, le client étant prévenu qu’il est préférable d’installer un anti-virus, un anti-spiware, et un fire-wall avant de surfer sur l’internet.
- De tout dommage consécutif à l'utilisation de tous les contenus affichés appartenant ou non au site, transmis par email, ou de toute autre manière via l’usage du site fumsanstabac.fr.
     
B-12/12) les engagements :
La ou les sociétés exploitant le site fumsanstabac.fr s’engagent :
-  A faire respecter les règles pré-citées dans l’ensemble des conditions générales et l’ensemble des conditions d’utilisations auprès: des clients, des revendeurs.
-  A respecter la garantie d'un an du produit à partir de la date de la commande et complet règlement, si le produit déffectueux nous est retourné dans son emballage d'origine avec la copie de la facture d'achat. Seulles produits qui sont suscceptibles de rentrer en contact avec la bouche et sortie de leur emballage hermétique ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
-  Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, à ce qu’aucun message, à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne dans le site.
-  A honorer toute commande des produits du site fumsanstabac.fr dans la limite des stocks disponibles, commande valant acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et indiqués sur le devis initial. Toute commande sera traitée dans les meilleurs délais et expédiée par la poste ou transporteur. La livraison sera effectuée par la poste ou par transporteur, un avis de passage sera déposé en cas d’absence et le colis sera conservé 15 jours ouvrables.
- A respecter les engagements cités aussi au paragraphe A-12/12 des conditions d’utilisation et C-12/12 de ces conditions générales. 
                                                         _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
C) Conditions générales du revendeur.
                                                                                                                                                                   
 Nota : Les conditions citées ci-dessous ne vous dégagent pas des conditions générales du client, ni des conditions d’utilisation du site. Nous vous invitons à ce sujet à en prendre connaissance.
                                                                                                                                                                               
C-1/12) définition :
- fumsanstabac.fr est un portail qui référence l'ensemble des technologies ou techniques pour aider le fumeur à imiter, substituer, diminuer ou arrêter la cigarette avec des méthodes anti-tabac, méthodes pour arrêter de fumer, méthodes de sevrage tabagique, méthodes de substitution, méthodes pour imiter la cigarette. 
Cet espace officiel est dédié au fumeur et aux annonceurs. Notre site n'est pas là pour dire si oui ou non, telle ou telle méthode est plus efficace,mais pour faire une liste exhaustive et évolutive en fonction des annonceurs, regroupées par rubrique.  D'autre rubriques pourront être crées si un annonceur propose une méthode qui n'est pas déjà référencée. 
C-2/12) les revendeurs :
- Les revendeurs sélectionnés parmi les candidatures spontanées ou par la ou les sociétés qui exploitent le site fumsanstabac.fr sont obligatoirement inscrits au registre du commerce et des entreprises, conformément à loi française ou à la loi de leur pays. 
C-3/12) les produits et services :
Les produits et ou les services du site fumsanstabac.fr :
- Sont la propriété de fumsanstabac.fr jusqu'à leur complet règlement, et de ce fait assujettis aux dispositions :
* du paragraphe A-12/12 des conditions d’utilisation.
* des paragraphes B-12/12 et C-12/12 de ces conditions..
- Sont définis par les modalités d’un contrat et ou d’avenants signés entre le revendeur et les représentants du site fumsanstabac.fr (services, coût, % de remise sur l'achat des produits, options, cadeaux offerts, etc..), interdisant de facturer en sus tout service ou produit de fumsanstabac.fr non inscrit dans le contrat, mais autorisant le revendeur de proposer ses services ou produits.
- Ne peuvent engager la responsabilité de la ou les sociétés exploitant le site de fumsanstabac.fr en dehors d’agissements définis par le contrat et ses avenants.
C-4/12) les produits dérivés : Les produits du site fumsanstabac.fr :
Les produits du site fumsanstabac.fr :
- Pourront être vendus par des revendeurs ou des tiers seulement dans le cadre d’accords commerciaux préalablement validés par un contrat signé entre les parties et payables par le client en totalité auprès des revendeurs par tout moyen mis à sa disposition.
- Ne pourront faire l’objet de spéculation ou de revente en dehors des termes énoncés ci-avant, ainsi que dans le paragraphe A-4/12 des conditions d’utilisation.
C-5/12) l’encaissement, la facturation, les frais de port et d'emballage :
- La ou les sociétés qui exploitent le site fumsanstabac.fr sont seules à encaisser par CB, par chèque postal ou bancaire, ou mandat cash, le règlement des prestations ou produits du site fumsanstabac.fr et seules à établir pour les revendeurs une facture:
1) sans TVA conformément à l'article N°293 du C.G.I si la ou les sociétés qui exploitent le site fumsanstabac.fr est une autoentreprise ou une association.
2) avec TVA si si la ou les sociétés qui exploitent le site fumsanstabac.fr sont assujéti à la TVA (SARL, SA, etc..)
- La ou les sociétés qui exploitent le site fumsanstabac.fr se chargent d’effectuer pour le client en son nom et pour votre compte la livraison des produits du site fumsanstabac.fr par colis et par l’intermédiaire de la poste.
- Dans le cas de services ou produits annexes, proposés par les annonceurs publicitaires sur le site fumsanstabac.fr n’appartenant pas à La ou les sociétés qui exploitent le site fumsanstabac.fr, le règlement de la commande et des frais d’envoi et d’emballage s’effectueront directement auprès de l'annonceur par le client, avec les moyens mis à sa disposition par celui-ci dans le site de l'annonceur..
                                                                                                               
C-6/12) les contrôles et conséquences : 
- La ou les sociétés qui exploitent le site de fumsanstabac.fr envoient aléatoirement des controleurs chez les revendeurs, pour vérifier le respect du contrat et avenants éventuels, (présentation du produit, affichage des prix de vente, etc..) ou les abus (détournement de clientèle avec tout ou partie du concept, détournement de l'utilisation du produits, etc..). Suite à ces tests, une note est attribuée à chaque revendeur qui en est informé par email ou courrier. En cas de manquement léger il recevra la liste de ce qui est à revoir. En cas de manquement grave il sera résilié avec les motifs affichés dans l’outil de vente. En cas de manquement très grave une plainte sera déposée en sus auprès des autorités compétentes. (paragraphe  A-10/12 des conditions d’utilisation).
                                                                                                                                           
C-7/12) les extensions commerciales :
- La ou les sociétés qui exploitent le site fumsanstabac.fr pourront intégrer à leurs moyens de ventes citées (paragraphe C-1/12 des conditions générales), de nouvelles plates-formes commerciales existantes ou à créer, en sous-traitance, en direct ou en franchise, afin de rattacher des services, des produits, des activités connexes à l’activité principale (la cigarette electronique et ses accéssoires) liste non exhaustive; ainsi que des services de messageries, de petites annonces, forum ou chat avec ou sans webcam, et avec ou sans photo.
C-8/12) les regroupements :
- La ou les sociétés qui exploitent le site fumsanstabac.fr se réservent le droit de regrouper les activités, produits et services ainsi que les revendeurs avec leur accord, dans toute zone permettant de construire les structures d’accueil pour réaliser le cas échéant un centre commercial. Tout contrat signé entre le revendeur et les représentants du site fumsanstabac.fr, engage le revendeur sans limitation dans le temps, à autoriser les exploitants du site fumsanstabac.fr à réaliser ce regroupement.                                               
C-9/12) les localisations :
Sont indiqués au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-9/12).
                                                                                                                                                                           
C-10/12) les sanctions : 
Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12).
                                                                                                                                                                                 
C-11/12) les non responsabilités : 
La ou les sociétés exploitant le site fumsanstabac.fr ne pourront être tenues responsables :
- De dégradations, vols, substitutions de matériels, de locaux et de marchandises chez le revendeur et qui seraient fait par des clients ou des personnes non identifiés.  
- D’éventuels litiges liés au non paiement des marchandises entre clients et revendeur. Le revendeur ayant tout droit de réclamé le paiement des sommes dues auprès du client par toutes voies légales.
                                                                                                                                                                                   
C-12/12) les engagements : 
La ou les sociétés exploitant le site fumsanstabac.fr s’engagent :
- A faire respecter les règles pré-citées dans l’ensemble des conditions générales et l’ensemble des conditions d’utilisations auprès: des clients, des revendeurs, des fournisseurs pour répondre au plus près des souhaits du client.
- En cas de regroupement de ses activités (voir paragraphe C-8/12 de ces conditions générales) à ne pas détourner la clientèle et les services initiaux du revendeur.
A respecter les engagements cités aussi au paragraphe A-12/12 des conditions d’utilisation et B-12/12 de ces conditions générales
fumsanstabac.fr respecte la N.S. N°48 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Consultez notre information sur la protection des données et la vie privée
fumsanstabac.fr vous conseille pour protéger vos enfants.
Consultez notre information sur la protection de vos enfants
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Consultez pour cela les conditions générales de ventes d'espaces publicitaires

    
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