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CONDITIONS GENERALES (client et revendeur) B) Conditions générales du client C) Conditions générales du revendeur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ B) Conditions générales du client.   Nota : Les conditions citées ci-dessous ne vous dégagent pas des conditions générales du revendeur, ni des conditions d’utilisation du site. Nous vous invitons à ce sujet à en prendre connaissance. B-1/12) Définition : - Fumsanstabac.com est un site d'information et un site marchand. Vous pouvez l'utiliser pour passer une commande ou faire une demande de devis personnalisés. Ces deux possibilités sont accessibles aux clients, pour tous nos produits en vente sur le site. Le site est déconseillé aux mineurs de moins de 18 ans. Fumsanstabac.com par cet avertissement participe à la lutte anti-tabac chez les jeunes de moins de 18 ans. Il en va de même pour les ethylotests et la lutte contre l'alcoolémie des mineurs. Les présentes conditions régissent : - les ventes et services aux particuliers et aux professionnels via l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, N° de siret: 511 183 758 00024, 30 chemin camparnaud - 31140 AUCAMVILLE, de services ou de matériels électroniques et/ou chimiques. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté  les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de nos Conditions générales de vente et conditions d'utilsation qui peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment, et consultables immédiatement afin d’être portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne sur ce site. B-2/12) les revendeurs : Les revendeurs sont sélectionnés suivant les critères définis au conditions générales revendeurs (paragraphe C-2/12) B-3/12) les produits et services : Les produits et services de Fumsanstabac.com : - Garantissent au client la possibilité de passer directement une commande en ligne grace au formulaire spécifique ou la possibilité de faire un devis personnalisé que seul le client pourra transformer en commande en y apposant de manière manuscrite sa signature et le  "bon pour accord le XX/XX/XXXX" accompagné de son règlement.  - Sont payables par le client accompagné d’un acompte ou du solde suivant les modalités suivantes: si le montant de la commande TTC (toutes taxes comprises) est < à 2000 €, 100% du solde TTC est dû à la commande. Si le montant TTC est >2000 € et < à 20000 €, un acompte TA1 (total acompte N°1) de 60% du total TTC est dû à la commande, le solde TS (Total solde) de 40% à la livraison. Si le montant TTC est > à 20000 €, un acompte TA1 de 40% du total TTC est dû à la commande, un acompte TA2 (total acompte N°2) de 30% du total TTC est dû à la livraison, et le solde TS de 30%, 8 semaines après la date de la commande; avec un des moyens informatiques de paiement en ligne existant sur le net, chèque bancaire ou postal ou manda-cash et sont résiliables dans les délais légaux de la VPC (7 jours) sans avoir à justifier de motifs ou de frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour de la marchandise si celle-ci a été expédiée. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Toute commande non accompagnée de son règlement ne sera pas honorée. L'auto-entreprise CHEVILLARD Franck ou l'entreprise qui exploite le site se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  - Sont nominatifs au nom de la personne qui a fait la demande de devis, cessibles pour faire des cadeaux à des tiers, mais en aucun cas commercialisables par toute autre structure autre que celle proposée au revendeur sous le nom du site Fumsanstabac.com, la spéculation sur les produits étant totalement interdite. B-4/12) les produits dérivés : Sont indiqués dans ces conditions générales (paragraphe C-4/12) et dans les conditions d’utilisation (paragraphe A-4/12) B-5/12) l’encaissement, la facturation, les frais de port et d'emballage : Sont indiqués au sein de ces conditions générales (paragraphe C-5/12) B-6/12) les contrôles et conséquences : Sont indiqués au sein de ces conditions générales (paragraphe C-6/12) B-7/12) les extensions commerciales : Sont indiquées au sein de ces conditions générales (paragraphe C-7/12) B-8/12) les regroupements : Sont indiqués au sein de ces conditions générales (paragraphe C-8/12). B-9/12) les localisations : Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-9/12). B-10/12) les sanctions : Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12). B-11/12) les non responsabilités : Les produits proposés (cigarette électronique et éthylotest) ont fait l'objet de tests dans un laboratoire français. Les gadgets électroniques n'ont pas été soumis à ces tests, car ils sont sans danger pour des personnes majeurs. La ou les sociétés exploitant le site Fumsanstabac.com ne pourront être tenues responsables: - En cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas de d’interdiction d’utilisation sur le territoire, d’unité de mesures différentes, etc...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. - D’usage des cigarettes électroniques comme substitut tabagique et/ou méthode dite “anti-tabac”, car ce produit n’en fait pas parti. - D'usage des cigarettes électroniques par les catégories de personnes suivantes pour lesquelles nous interdisons formellement l'utilisation:  ++ les sujets sensibles aux allergies (voir la liste des produits contenus à l'intérieur de la cartouche sur le bon de garantie disponible en ligne),  ++ les femmes enceintes, et les femmes qui allaitent. ++ les personnes souffrant de maladies cardio-vasculaires ou pulmonaires.  ++ Les personnes épileptiques ou ayant eu des antécedants épileptiques. ++ Les personnes âgées. ++ Les conducteur de véhicules; car sans étude sur les effets sur la conduite, nous déconseillons l'usage de la cigarette électronique en conduisant. - D'une utilisation des produits contenus dans se site, réservé aux seules personnes majeures, par cet avertissement L'auto-entreprise CHEVILLARD Franck ou l'entreprise qui exploite le site contribuent à la lutte contre le tabac des mineurs. Il en va de même pour les éthylotests et la lutte contre l’alcoolémie des mineurs. Il en va de même des gadgets électroniques ou chimiques qui peuvent comporter des petites pièces détachables et dangereuses pour les enfants en cas d'ingestion. - Du non respect des préconisations du mode d’emploi. - De l'utilisation des résultats des éthylotests à des fins de défense juridique. Nota: Pour les appareils de mesure du taux d’alcoolémie, nous vous informons qu’ils font partis de la catégorie des éthylotests et non des éthylomêtres, ils ne sont donc pas soumis à une homologation du ministère de l’industrie mais seulement d’une homologation NF de type classe 1 ou classe 2. Ils vous donnent une indication de dépassement du taux légal autorisé en FRANCE. A ce sujet  La ou les sociétés exploitant le site ne pourra être tenu pour responsable: d’une mauvaise utilisation, d’un dysfonctionnement, du non respect du mode d’emploi . Dans le cas d’un contrôle alcoolémie par les autorités compétentes, seul l’ethylomêtre ou la capsule chimique homologués font foi du résultat, complétés le cas échéant d’une analyse de sang. En aucun cas nos éthylostests peuvent se substituer à ces moyens de contrôle pour faire foi devant un tribunal.  - De la non mise en route de la garantie si à réception du matériel, nous constatons le non retour du coupon de garantie dûment rempli avec votre numéro de client et N° de facture interne en haut de votre facture.  - D’un problème de commande, règlement, frais d’envoi et d'emballages, ou de livraison auprès d’un fournisseur mis en lien sur le site du site Fumsanstabac.com. - Des dommages directs et ou indirects résultants de l’utilisation faite par un client du site Fumsanstabac.com et ou de toute information qu’il contient, ainsi que de l’utilisation de sites internets liés avec l’autorisation de leur propriétaire par un lien hypertexte au site Fumsanstabac.com, le contenu de ces sites relevant de l’entière responsabilité de leur propriétaire. - Des dommages aux données ou matériels des clients de Fumsanstabac.com causés par un virus informatique, bogue, ralentissement, spiware et autres attaques informatiques faits par des tiers et inhérents à l’utilisation d’Internet ou de données informatiques, le client étant prévenu qu’il est préférable d’installer un anti-virus, un anti-spiware, et un fire-wall avant de surfer sur internet. - De tout dommage consécutif à l'utilisation de tous les contenus affichés appartenant ou non au site, transmis par email, ou de toute autre manière via l’usage du site Fumsanstabac.com.       B-12/12) les engagements : La ou les sociétés exploitant le site Fumsanstabac.com s’engagent : -  A faire respecter les règles pré-citées dans l’ensemble des conditions générales et l’ensemble des conditions d’utilisations auprès: des clients, des revendeurs. - A vous échanger les articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par e-mail.  - En cas de pièces manquantes, à vous les envoyer. - En cas d’articles défectueux, sous réserve de nous renvoyer le ou les produits ou éléments deffectueux de vous renvoyer les éléments de remplacement. La demande doit être effectuée dans les 8 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés que sur demande écrite accompagnée du justificatif du paiement de l’envoi, et seulement à cette condition. - A vous faire bénéficier sous réserve de nous avoir retourné, dès réception du matériel le coupon de garantie dûment rempli avec votre numéro de client et le N° de facture interne en haut de votre facture; des dispositions de la garantie légale de 1an à partir de la commande sur l’ensemble du matériel, sauf sur la batterie (6mois), sur l’atomiseur (1mois), sur les cartouches (0mois) sauf en cas de constat de vice de fabrication qui empêcherait la première mise en service de l’appareil. - A vous laisser la possibilité dans le cas ou vous respectez vos engagements financiers envers le revendeur et de l’utilisation de l’appareil dans des conditions normales selon le mode d’emploi et d’entretien, ainsi que dans les conditions d’application de la garantie contractuelle, du service après-vente et dans le cas de difficultés de l’application du présent contrat: ++ D’utiliser votre droit, avant toute action en justice, de rechercher avec le revendeur ou L'auto-entreprise CHEVILLARD Franck ou l'entreprise qui exploite le site une solution amiable. ++ D’utiliser les articles du code de la consommation: article L. 211-4,  article L. 211-5 et article L. 211-12 , ainsi  que ceux du code  civil: article 1641, article 1648 1er alinéa. ++ D’utiliser les garanties relatives aux vices cachés.  Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. -  A honorer toute commande des produits du site Fumsanstabac.com dans la limite des stocks disponibles, commande valant acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et indiqués sur le devis initial ou la commande. Toute commande sera traitée dans les meilleurs délais et expédiée par la poste ou transporteur. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande. - A envoyer les produits par La Poste en colissimo ou transporteur ou par nos soins ou par un service d'expédition international. Un avis de passage sera déposé en cas d’absence et le colis sera conservé 15 jours ouvrables. - En cas de retard d’expédition, à vous envoyer un e-mail ou un courrier. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. - A respecter les delais de livraison selon les modalités suivantes:  72 h; >10 kits = 1 à 2 semaine; >100 kits = 2 à 3 semaines; >500 kits = 5 semaines et plus, passé la date de rétractation. - A accompagner toute livraison d'une facture détaillée reprenant les informations portées sur le bon de commande (nom du client ayant passé la commande et adresse de facturation), ainsi que d’un bon de livraison. - Dans l’éventualité d’une indisponibilité des articles, à vous informer par mail, téléphone ou courrier dès réception de votre commande. Vous pourrez alors annuler votre commande, la modifier, ou accepter un délai supplémentaire dans le cas d'une rupture de stock. - Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, à ce qu’aucun message, à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne dans le site. - A respecter les engagements cités aussi au paragraphe A-12/12 des conditions d’utilisation et C-12/12 de ces conditions générales.                                                           _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ C) Conditions générales du revendeur.                                                                                                                                                                      Nota : Les conditions citées ci-dessous ne vous dégagent pas des conditions générales du client, ni des conditions d’utilisation du site. Nous vous invitons à ce sujet à en prendre connaissance.                                                                                                                                                                                 C-1/12) définition : - Fumsanstabac.com est un site d'information et un site marchand. Vous pouvez l'utiliser pour passer une commande ou faire une demande de devis personnalisés. Ces deux possibilités sont accessibles aussi bien pour les revendeurs, ou tiers (avec mot de passe), pour tous nos produits en vente sur le site. Le site est déconseillé aux mineurs de moins de 18 ans. Fumsanstabac.com par cet avertissement participe à la lutte anti-tabac chez les jeunes de moins de 18 ans. Il en va de même pour les ethylotests et la lutte contre l'alcoolémie des mineurs. Les présentes conditions régissent les ventes, par L'auto-entreprise CHEVILLARD Franck ou l'entreprise qui exploite le site, de matériels électroniques et/ou chimiques. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté  les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de nos Conditions générales de vente qui peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment, et consultables immédiatement afin d’être portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne sur ce site. C-2/12) les revendeurs: - Les revendeurs sélectionnés parmi les candidatures spontanées ou par la ou les sociétés qui exploitent le site Fumsanstabac.com sont obligatoirement inscrits au registre du commerce et des entreprises, conformément à loi française ou à la loi de leur pays. Ces mêmes revendeurs peuvent devenir des franchisés sous contrat de franchise établis entre la société qui exploite ces franchises et le franchisé. C-3/12) les produits et services : Les produits et ou les services du site fumsanstabac.com : - Sont la propriété de fumsanstabac.com jusqu'à leur complet règlement, et de ce fait assujettis aux dispositions : * du paragraphe B-3/12 de ces conditions. * du paragraphe A-12/12 des conditions d’utilisation. * des paragraphes B-12/12 et C-12/12 de ces conditions.. - Sont définis par les modalités d’un contrat et ou d’avenants signés entre le revendeur, ou le franchisé, ou le tiers, et les représentants du site Fumsanstabac.com (services, coût, % de remise sur l'achat des produits, options, cadeaux offerts, etc..), interdisant de facturer en sus tout service ou produit de fumsanstabac.com non inscrit dans le contrat, mais autorisant le revendeur de proposer ses services ou produits. - Ne peuvent engager la responsabilité de la ou les sociétés exploitant le site de Fumsanstabac.com en dehors d’agissements définis par le contrat et ses avenants. C-4/12) les produits dérivés : Les produits du site Fumsanstabac.com : Les produits du site Fumsanstabac.com : - Pourront être vendus par des revendeurs ou des tiers seulement dans le cadre d’accords commerciaux préalablement validés par un contrat signé entre les parties et payables par le client en totalité auprès des revendeurs par tout moyen mis à sa disposition. - Ne pourront faire l’objet de spéculation ou de revente en dehors des termes énoncés ci-avant, ainsi que dans le paragraphe A-4/12 des conditions d’utilisation. C-5/12) l’encaissement, la facturation, les frais de port et d'emballage : - La ou les sociétés qui exploitent le site Fumsanstabac.com sont seules à encaisser par CB, par chèque postal ou bancaire, ou mandat cash, le règlement des prestations ou produits du site Fumsanstabac.com et seules à établir pour les revendeurs une facture: 1) sans TVA conformément à l'article N°293 du C.G.I si la ou les sociétés qui exploitent le site fumsanstabac.fr est une autoentreprise ou une association. 2) avec TVA si si la ou les sociétés qui exploitent le site fumsanstabac.fr sont assujéti à la TVA (SARL, SA, etc..) - La ou les sociétés qui exploitent le site Fumsanstabac.com se chargent d’effectuer pour le client en son nom et pour votre compte la livraison des produits du site Fumsanstabac.com par colis et par l’intermédiaire de la poste ou par transporteur. - Les frais de port sont en supplément des prix indiqués sur la plaquette commerciale. Dans le cadre d'un devis, ils sont calculés par nos soins en fonction du poids, du type d’emballage, et du nombre de colis à expédier sur la base de nos tarifs d’expéditions en vigueur le jour de la commande. Dans le cadre du bon de commande en ligne, le poids et le coût des expéditions sont calculés automatiquement et visibles pour le poids en KG et pour le Coût en euros HT. Vous pouvez avant l’envoi de la commande utiliser ce formulaire pour faire une simulation des coûts d’expéditions. Ces tarifs HT sont valables pour la France métropolitaine, les pays outre mer et la corse. Pour les autres destinations, nous consulter.  - Dans le cas de services ou produits annexes, proposés par les annonceurs publicitaires sur le site Fumsanstabac.com n’appartenant pas à L'auto-entreprise CHEVILLARD Franck ou l'entreprise qui exploite le site, le règlement de la commande et des frais d’envoi et d’emballage s’effectueront directement auprès de l'annonceur par le client, avec les moyens mis à sa disposition par celui-ci dans le site de l'annonceur..                                                                                                                 C-6/12) les contrôles et conséquences :  - La ou les sociétés qui exploitent le site de Fumsanstabac.com envoient aléatoirement des controleurs chez les revendeurs, pour vérifier le respect du contrat et avenants éventuels, (présentation du produit, affichage des prix de vente, etc..) ou les abus (détournement de clientèle avec tout ou partie du concept, détournement de l'utilisation du produits, etc..). Suite à ces tests, une note est attribuée à chaque revendeur qui en est informé par email ou courrier. En cas de manquement léger il recevra la liste de ce qui est à revoir. En cas de manquement grave il sera résilié avec les motifs affichés dans l’outil de vente. En cas de manquement très grave une plainte sera déposée en sus auprès des autorités compétentes. (paragraphe  A-10/12 des conditions d’utilisation).                                                                                                                                             C-7/12) les extensions commerciales : - La ou les sociétés qui exploitent le site Fumsanstabac.com pourront intégrer à leurs moyens de ventes citées (paragraphe C-1/12 des conditions générales), de nouvelles plates-formes commerciales existantes ou à créer, en sous-traitance, en direct ou en franchise, afin de rattacher des services, des produits, des activités connexes à l’activité principale (la cigarette électronique et ses accessoires) liste non exhaustive; ainsi que des services de messageries, de petites annonces, forum ou chat avec ou sans webcam, et avec ou sans photo. C-8/12) les regroupements : - La ou les sociétés qui exploitent le site Fumsanstabac.com se réservent le droit de regrouper les activités, produits et services ainsi que les revendeurs ou les franchisés avec leur accord, dans toute zone permettant de construire les structures d’accueil pour réaliser le cas échéant un centre commercial. Tout contrat signé entre le revendeur et les représentants du site Fumsanstabac.com, engage le revendeur sans limitation dans le temps, à autoriser les exploitants du site fumsanstabac.com à réaliser ce regroupement.                                                C-9/12) les localisations : Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-9/12).                                                                                                                                                                             C-10/12) les sanctions :  Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12).                                                                                                                                                                                   C-11/12) les non responsabilités :  La ou les sociétés exploitant le site Fumsanstabac.com ne pourront être tenues responsables : - De dégradations, vols, substitutions de matériels, de locaux et de marchandises chez le revendeur et qui seraient faits par des clients ou des personnes non identifiés.   - D’éventuels litiges liés au non paiement des marchandises entre clients et revendeur. Le revendeur ayant tout droit de réclamé le paiement des sommes dûes auprès du client par toutes voies légales.                                                                                                                                                                                      C-12/12) les engagements :  La ou les sociétés exploitant le site Fumsanstabac.com s’engagent : - A faire respecter les règles pré-citées dans l’ensemble des conditions générales et l’ensemble des conditions d’utilisations auprès: des clients, des revendeurs, des fournisseurs pour répondre au plus près des souhaits du client. - En cas de regroupement de ses activités (voir paragraphe C-8/12 de ces conditions générales) à ne pas détourner la clientèle et les services initiaux du revendeur. A respecter les engagements cités aussi au paragraphe A-12/12 des conditions d’utilisation et B-12/12 de ces conditions générales Fumsanstabac.com respecte la N.S. N°48 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Consultez notre information sur la protection des données et la vie privée Fumsanstabac.com vous conseille pour protéger vos enfants. Consultez notre information sur la protection de vos enfants Fumsanstabac.com vous propose des espaces publicitaires sous conditions Consultez pour cela les conditions générales de ventes d'espaces publicitaires

         
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