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plateforme informatique LA FONTAINE

www.plateforme-informatique-lafontaine.com

CONDITIONS D'UTILISATION
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A) Conditions d’utilisation du site pour les clients

Nota : Les conditions citées ci-dessous ne vous dégagent pas des conditions générales. Nous vous invitons à ce sujet à en prendre connaissance.

A-1/6) Définition :
- Le site de la Plateforme informatique LA FONTAINE est un service de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels. La Plateforme informatique LA FONTAINE n'est pas un annuaire, mais une plateforme commerciale qui a plusieurs fonctions : 1) Elle promotionne l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, prestataire informatique pour les particuliers et professionnels 2) Elle promotionne divers sites internet classés par rubrique et sélectionnés par CHEVILLARD Franck gérant. 3) Elle promotionne les liens de ces partenaires commerciaux. La Plateforme informatique LA FONTAINE est gérée par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck.
Vous pouvez contacter La Plateforme informatique LA FONTAINE pour faire une demande de promotion de votre site au sein des rubriques existantes ou à créer en tant que partenaire commercial.
Cette promotion est automatique, si l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck à crée votre site internet particulier ou professionnel.
Les présentes conditions régissent les services de la Plateforme informatique LA FONTAINE qui est un service de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, N° de siret: 511 183 758 00024, 31140 AUCAMVILLE. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions générales et conditions d'utilsation qui peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment, et consultables immédiatement afin d’être portées à la connaissance de l'utilisateur par une mise à jour en ligne sur ce site

A-2/6) le produit principal et services :
- Garantissent aux clients qui ont fait réaliser leur site internet par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers ou les professionnels, un placement gratuit de leur site dans les rubriques existantes ou à créer de la Plateforme informatique LA FONTAINE.
- Garantissent aux partenaires commerciaux qui ont acceptés le principe de réciprocité de lien http de nos sites respectifs et qui en ont fait la demande, un placement gratuit de leur site dans les rubriques existantes ou à créer de la Plateforme informatique LA FONTAINE.

A-3/6) les localisations :
L’implantation géographique de la ou les sociétés qui exploitent le site de la Plateforme informatique LA FONTAINE est en France et dans les succursales à l’étranger.
Toute utilisation du nom Plateforme informatique LA FONTAINE, de ses produits ou de ses services, devra faire l’objet d’une demande écrite qui sera suivie d’une réponse valant accord ou refus de ses propriétaires, le tout adressé par voie postale avec accusé de réception.

A-4/6) les sanctions :
La ou les sociétés exploitant le site de la Plateforme informatique LA FONTAINE résilient et/ou dénoncent et ou attaquent en justice suivant les degrés de gravité, prestataire, tiers, société, employé ou sous-traitant de celui-ci ou toute personne privée client ou non :
- Qui serait pris en flagrant délit de détournement de clientèle, qui utiliserait le concept ou une partie du concept de de la Plateforme informatique LA FONTAINE.
- Qui utiliserait, copierait, à titre commercial ou non, en tout, ou en partie le site de de la Plateforme informatique LA FONTAINE et défini dans les articles précédents, sans l’autorisation de son créateur Franck CHEVILLARD.
- Qui exercerait une activité de spéculation et de revente des produits, ou des services de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, publiés sur la Plateforme informatique LA FONTAINE, sans contrat spécifique avec celle-ci
- Qui utiliserait toutes photos du site sous copyright décritent ci-dessus sans l'autorisation de CHEVILLARD Franck.

Liste des photos en copyright Fotolia.com

INFORMATIQUE

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#43631420 © danr13 - Fotolia.com (réseau BNC)

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SONORISATION ECLAIRAGE

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#43268993 © nightfly84 - Fotolia.com (Signal sonore couleur)

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BUREAU D’ETUDES

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PAO

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TELESERVICE

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INFORMATIQUE

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SONORISATION ECLAIRAGE

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BUREAU D’ETUDES

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PAO

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TELESERVICE

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A-5/6) les non responsabilités :: - Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, à ce qu’aucun message, à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne dans le site.
- A respecter les engagements cités aussi au paragraphe A-6/12 des conditions d’utilisation
sont indiquées au sein des conditions générales (paragraphes B-5/6).

A-6/6) les engagements :
La ou les sociétés exploitant le site de de la Plateforme informatique LA FONTAINE s’engagent :
- A faire respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 appliqué par Le Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 sur la protection des données personnelles en prévenant les utilisateurs du site qu’ils sont tenus de respecter les dispositions de cette loi, dont la violation est passible de sanctions pénales. Qu’ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
- Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, qu’un droit de réponse ouvert sera fait par la ou les sociétés exploitant le site de de la Plateforme informatique LA FONTAINE à toute personne nommée ou désignée sur le site. Cette demande doit être faite au webmaster par email au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion non payante se fera dans un délai maximum de trois jours à la réception de la demande.
- Qu’aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne et qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.
- A vous informer que le site respecte la norme simplifié N°48 de la CNIL pour l’exploitation de vos données afin d’établir les accès aux pages restreintes.
- Que les données personnelles collectées sont gardées 3 ans, destinées à fournir aux clients les produits et services proposés et qu’elles ne seront pas utilisées à des fins autres qu’à faciliter la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le service ou produit sollicité.
A respecter les engagements cités aussi aux paragraphes B-12/12 et C-12/12 des conditions générales.

La Plateforme informatique LA FONTAINE gérée par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck respecte la N.S. N°48 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
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